Conditions générales

Conditions générales de vente applicables aux utilisateurs d’eGym

1. Généralités

1.1 Les présentes conditions générales de vente régissent l’utilisation des offres visant à optimiser et à guider les entraînements de personnes physiques (ci-après appelées « Utilisateur » ou « vous ») sur les différentes interfaces (par exemple, appareils de fitness eGym, site Internet eGym ou applis eGym) de la société eGym GmbH, dont le siège social est situé au Prannerstraße 2-4, 80333 Munich, Allemagne, enregistré sous le numéro de TVA DE275313632 (ci-après appelée « eGym » ou « nous »).
1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les CGV) s’appliquent de manière exclusive. Toutes conditions de vente divergentes ne sont pas applicables.

2. Rapports contractuels, conditions d’inscription, inscription et modification des conditions générales de vente

2.1 eGym offre des services gratuits et payants à l’Utilisateur. Les Utilisateurs inscrits dans le cadre d’une adhésion gratuite ont la possibilité de souscrire des abonnements Premium payants (par exemple, pour les modules d’entraînement supplémentaires) ou d’acheter des marchandises offertes le cas échéant. En souscrivant un abonnement Premium payant ou en achetant des marchandises, l’Utilisateur inscrit conclut un autre contrat avec eGym en supplément de l’adhésion gratuite.
2.2 Pour s’inscrire, l’Utilisateur a besoin d’une adresse e-mail valide et d’un mot de passe qu’il aura choisi. L’inscription est effective après acceptation du profil de l’Utilisateur par eGym. Le contrat est personnel. Il n’est pas transmissible.
2.3 Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à donner des informations exactes, complètes et à les mettre à jour pendant la durée de validité du contrat.
2.4 L’Utilisateur doit avoir sa résidence principale en France. Il doit avoir la pleine et entière capacité d’exercice et de jouissance de ses droits ou agir avec le consentement de son (ou ses) représentant légal. Dans tous les cas, il doit être âgé de 12 ans au minimum.
2.5 L’inscription sous le statut d’« entraîneur personnel » peut être subordonnée à une confirmation particulière de ce statut par eGym. Il n’existe pas de droit automatique à ceci. eGym se réserve notamment le droit de subordonner l’inscription d’entraîneur personnel à la présentation de qualifications et d’une certaine crédibilité à revendiquer ce statut. eGym n’est pas partie contractante à un éventuel contrat entre l’Utilisateur et son entraîneur personnel. eGym n’assume aucune obligation dans un contrat de ce type dont le bien-fondé et l’exécution ont lieu exclusivement entre l’Utilisateur et l’entraîneur personnel.
2.6 De plus, si l’Utilisateur utilise les services convenus dans la salle de sport d’un tiers (par exemple, une salle de musculation), il accepte la collecte, le traitement et le stockage par eGym de ses données à caractères personnel dans le cadre de la fourniture desdits services, en vertu de l’article 28, alinéa 1, numéro 1 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) ou de l’article 14, alinéa 1, 15 de la loi allemande sur les télémédias (TMG). Ceci comprend la réalisation du propre objet de l’activité d’eGym au sens de l’article 28 de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et consiste notamment à ce que l’exploitant de la salle de musculation de l’Utilisateur collecte les données nécessaires pour que eGym réalise les services convenus.
Vous trouverez les informations relatives au traitement sécurisé de vos données dans Charte relative à la protection des données eGym (cf. aussi paragraphe 10 ci-dessous) et les informations fournies par l’exploitant de votre salle de musculation.
2.7 Nonobstant l’exécution des obligations d’information légales, les dispositions contractuelles ne sont pas stockées par eGym pour l’Utilisateur.
2.8 Toutes modifications des présentes conditions générales de vente seront notifiées par écrit à l’Utilisateur au plus tard 6 semaines avant la date proposée de leur entrée en vigueur. L’Utilisateur est réputé avoir donné son accord s’il ne notifie pas son refus avant la date d’entrée en vigueur proposée des modifications. eGym attirera l’attention de l’Utilisateur sur l’effet de cette approbation dans la notification de la modification.

3. Étendue des prestations

3.1 Dans le cadre de l’adhésion gratuite, l’Utilisateur peut utiliser les services eGym gratuitement, modifier, étendre ou limiter les services eGym comme il l’entend. Dans le cadre d’un abonnement Premium payant, l’Utilisateur peut, pendant la durée de validité du contrat, utiliser les offres convenues en l’espèce. eGym peut en outre proposer l’achat de marchandises payantes, comme exposé au paragraphe 4 ci-dessous.
3.2 eGym permet à l’Utilisateur d’utiliser les services eGym, objet du contrat, dans la salle de sport convenue lors de la conclusion du contrat avec eGym. eGym peut en outre autoriser l’utilisation d’autres salles de sport sans pour autant y être obligée.
3.3 Après la fin du contrat, eGym ne s’engage pas à sécuriser les données relatives à l’Utilisateur pendant la durée de validité du contrat, ni à sauvegarder, ni à archiver les données relatives aux entraînements ou autres. Il incombe à l’Utilisateur de veiller lui-même à la sauvegarde de ses données afin qu’elles puissent être restaurées sans déployer des efforts considérables.
3.4 eGym garantit la disponibilité à 99,0 % de l’offre en ligne sur l’année civile sauf les cas d’indisponibilité de l’offre en ligne pour cause de travaux de maintenance nécessaires, de cas de force majeure, de pannes techniques de l’Internet ou pour tout autre motif non imputable à eGym.
3.5 Pour pouvoir utiliser pleinement l’offre en ligne, l’Utilisateur doit utiliser les technologies actuelles ou autoriser leur utilisation sur son ordinateur (par exemple, activation de Java Script, des cookies). En cas d’utilisation de technologies obsolètes ou non communément utilisées, il peut arriver que l’Utilisateur ne puisse pas utiliser les services fournis par eGym ou ne puisse les utiliser que de manière restreinte.

4. Abonnements Premium payants et autres offres payantes

4.1 L’Utilisateur est informé avant la conclusion du contrat payant du contenu de la prestation payante, des caractéristiques essentielles du produit ou du service concerné, des prix et des conditions de paiement et livraison applicables.
4.2 La commande sera confirmée par eGym conformément aux dispositions légales, à savoir :

- Une fois la (ou les) prestation(s) payante(s) sélectionnées,  un écran récapitulatif de la commande, indiquant de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles, le prix, le délai, le coût et les restrictions de livraison, les moyens de paiement acceptés, apparaitra afin de faciliter l’étape de vérification de la commande ;
- Avant de valider la commande, vous devrez prendre connaissance des présentes CGV, que vous accepterez expressément en validant la commande. En cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement », l’Utilisateur reconnaît qu’il finalise la commande, avec obligation de paiement, et qu’il consent de manière irrévocable, une fois le délai de rétractation passé, à la vente de l’Abonnement Premium et/ou toute offre payante sélectionnés ;
- Après validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, à l’adresse email qu’il aura indiquée, un accusé de réception de sa commande confirmant sa commande par eGym. Cet accusé de réception comprend un récapitulatif complet de la commande, le formulaire type de rétractation ainsi que les présentes CGV. Le Client est également informé par email lorsque sa commande est expédiée. Le droit de l’Utilisateur dans le cadre d’un abonnement premium est personnel et non transmissible.

4.3 Les prix convenus s’entendent TVA comprise et, sauf accord contraire, majorés des frais d’expédition. Ils sont immédiatement exigibles et doivent être réglés à l’avance. Sauf accord écrit contraire ou sauf si la loi l’exige, les montants versés ne sont pas remboursés.
4.4 Si l’Utilisateur ne règle pas un montant dû, sans motif valable, eGym est autorisé, après mise en demeure préalable, à interdire provisoirement l’accès à l’Utilisateur jusqu’au règlement du montant dû à eGym. La durée de validité du contrat n’est pas affectée par l’interdiction d’accès provisoire. L’Utilisateur doit prendre en charge les dommages subis par eGym en raison de l’impayé ou du retard de paiement, sauf s’ils ne lui sont pas imputables.
4.5 Lors de la livraison de marchandises, nous nous réservons la propriété de l’article acheté jusqu’au paiement de la totalité du prix d’achat.
4.6
4.7 Si l’Utilisateur n’honore pas ses obligations de paiement à l’égard d’eGym dans le délai imparti, toutes les créances dues par l’Utilisateur à eGym sont immédiatement exigibles.

5. Information sur le droit de rétractation légal, accord sur les frais de retour

Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation est fixé à quatorze jours à compter de la date de la conclusion du contrat ; toutefois, en cas d’achat de marchandises, ce délai court à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, lequel n’est pas le transporteur, a pris possession des marchandises. En cas de livraison distincte de plusieurs marchandises commandées lors d’une commande unique, la date retenue est celle à laquelle les dernières marchandises ont été reçues ; pour un contrat portant sur la livraison d’une marchandise en plusieurs expéditions partielles ou lots, la date retenue est celle à laquelle la dernière expédition partielle ou le dernier lot a été reçu(e), et pour un contrat prévoyant une livraison régulière de marchandises dans un délai imparti, le délai court à compter de la date à laquelle les premières marchandises ont été reçues.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer (eGym GmbH, Prannerstraße 2-4, 80333 Munich, téléphone : +49 89 921 31 05 06, fax : +49 89 9213105 99, e-mail : widerruf@eGym.de) par déclaration explicite (par exemple, par lettre adressée par voie postale, fax ou courrier électronique) de votre décision de résilier le présent contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à cette fin. Son utilisation n’est toutefois pas obligatoire.
Pour conserver le bénéfice du droit de rétractation, il suffit que la notification de l’exercice du droit de rétractation soit envoyée avant l’expiration du délai de rétractation.
Si vous exercez votre droit de rétractation, vous supportez les frais de réexpédition standard lorsque la marchandise livrée est conforme à la commande.

Effets de la rétractation
Si vous résiliez le présent contrat, nous nous engageons à vous rembourser toutes les sommes que nous avons reçues de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires qui résulteraient du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard avantageuse que nous offrons), immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre résiliation du présent contrat. Pour procéder à ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire exprès convenu avec vous ; aucun frais ne vous sera facturé pour ledit remboursement.
Les dispositions suivantes s’appliquent à l’achat de marchandises : nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon le cas qui survient le premier. Vous devez impérativement nous retourner ou nous remettre les marchandises sans délai et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous notifiez la résiliation du présent contrat. Le délai est respecté lorsque vous expédiez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de retour des marchandises. Vous ne devez répondre d’une éventuelle perte de valeur des marchandises que lorsque ladite perte de valeur est imputable à la manipulation non indispensable des marchandises aux fins de vérification de la qualité, des propriétés et du fonctionnement de celles-ci.
Les dispositions suivantes s’appliquent aux contrats portant sur la fourniture de prestations de services : si vous avez demandé que les prestations de services débutent pendant le délai de rétractation, vous devez nous régler un montant raisonnable, qui correspond à la part des prestations de services déjà fournies jusqu’à la date à laquelle vous nous notifiez l’exercice du droit de rétractation à l’égard du présent contrat, en comparaison du volume total des prestations de services prévues dans le contrat.

Exclusion du droit de rétractation:
En application de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
3° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
5° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
6° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
7° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Fin de l’information sur la rétractation

6. Lien avec les profils d’autres utilisateurs (y compris l’entraîneur personnel) et les réseaux sociaux

6.1 eGym peut permettre à l’Utilisateur d’autoriser l’accès à son profil (y compris les données y afférentes, comme par exemple les résultats d’entraînements) à d’autres utilisateurs et à y incorporer des commentaires. L’Utilisateur peut notamment autoriser la communication desdites données de son profil à un Utilisateur ayant un statut d’entraîneur personnel, lorsqu’il est pris en charge par ce dernier dans le cadre de son entraînement. eGym n’est pas directement partie au rapport contractuel entre des utilisateurs de ce type et n’assume aucune obligation ni aucune garantie y afférente. L’organisation des relations juridiques entre les utilisateurs, notamment avec un entraîneur personnel, incombe exclusivement aux utilisateurs concernés. Sans préjudice des dispositions qui précèdent, tous les utilisateurs sont tenus de respecter les obligations que les présentes conditions générales de vente leur imposent à l’égard d’eGym.
6.2 eGym peut en outre permettre à l’Utilisateur de publier des données sur son profil (par exemple, résultats de son entraînement) ou de les partager avec un tiers sur les réseaux sociaux (par exemple, Facebook, Twitter etc.) en créant un lien entre son profil chez eGym et son compte de réseau social. Une telle transmission de ses données, autorisée par l’Utilisateur, est sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. eGym décline toute responsabilité quant aux tiers participants (par exemple, Facebook) et l'usage qu'ils font des données de l’Utilisateur.

7. Obligations de l’Utilisateur, comportements prohibés

7.1 L’Utilisateur s’engage à utiliser l’offre d’eGym uniquement d'une manière et à des fins qui ne violent pas les présentes conditions générales de vente et ne portent pas atteinte aux lois en vigueur ou aux droits des tiers.
7.2 L’Utilisateur doit respecter les appareils, et les recommandations et propositions d’eGym dans le cadre d’un abonnement Premium (par exemple, plannings d’entraînement). Il est de la seule responsabilité de l’Utilisateur de vérifier si les appareils présentent un risque particulier pour lui en raison de problèmes de santé affectant sa personne (par exemple, antécédents médicaux de l’appareil locomoteur ou risques cardio-vasculaires, refroidissements aigus ou autres maladies) et il doit s’abstenir d’utiliser certains appareils ou de se plier à des propositions d’entraînement, s’il peut être avéré que cela met en péril sa santé. Il incombe en l’espèce à l’Utilisateur d’obtenir le conseil préalable d'un professionnel de santé ou le conseil préalable d’un entraîneur ou autre personnel de surveillance de la salle de sport. Le conseil n’est pas compris dans la gamme des prestations de services fournies par eGym.
7.3 Les comportements ci-dessous sont notamment prohibés :
7.3.1 La publication de contenus à caractère diffamatoire, choquant ou illicite, notamment sous forme de commentaires ;
7.3.2 Le harcèlement d’autres utilisateurs ;
7.3.3 La publication de contenus illicites (par exemple, photos de profils en violation de droits d’auteurs ou de droits de la personnalité de tiers ou portant atteinte au droit en vigueur de quelque manière que ce soit) ;
7.3.4 Apparaître sous une fausse identité, faire de fausses déclarations ;
7.3.5 La transmission d’identifiants d’accès ou de mots de passe ou indiquer comment utiliser des identifiants d’accès ou mots de passe tiers, notamment afin d’obtenir pour soi ou pour des tiers des services payants de manière illégitime ;
7.3.6 Toute utilisation commerciale de l’offre d’eGym, non expressément autorisée par eGym, notamment sa transmission moyennant paiement ou son utilisation à des fins de publicité pour son propre compte ou pour des offres tierces. L’accord unilatéral de l’entraîneur personnel agréé par eGym est exclu du champs de l’interdiction sous réserve de l’accord exprès d’eGym. Elle peut être révoquée à tout moment ;
7.3.7 L’entrave au fonctionnement des services inclus dans l’offre d’eGym (par exemple, manipulation, introduction de virus informatiques, contournement de restrictions techniques) ;
7.3.8 L’offre de copier, d’extraire, d’imiter, en tout ou en partie, d'étudier ou d’analyser son fonctionnement technique (y compris le désassemblage).
7.4 En cas de violation, eGym est en droit de résilier le contrat avec l’Utilisateur sans préavis ; mais avant de prendre une telle mesure, eGym enverra une mise en demeure, si les dispositions légales ne la dispensent pas de la condition d’une mise en demeure préalable. Tous autres droits ou prétentions légales, comme par exemple les dommages-intérêts restent acquis. En cas d’actes délictueux, eGym se réserve le droit, dans le cadre des dispositions légales, de transmettre les données relatives à l’Utilisateur aux autorités compétentes.

8. Durée de validité du contrat, reconduction automatique et résiliation

8.1 Tout contrat d’abonnement Premium payant est reconduit automatiquement à la fin du contrat, pour la durée respectivement convenue, au maximum toutefois pour une durée d’un an, si le contrat n’est pas résilié par l’Utilisateur ou par eGym au plus tard 5 jours en cas d’abonnement mensuel ou, en cas d’abonnement en cours pour une durée plus longue, au plus tard un mois avant l’expiration de la durée de validité respective du contrat.
8.2 Pour être valable, la résiliation de l’abonnement Premium doit être faite en utilisant la fonction de résiliation sur le site Internet d’eGym ou une déclaration écrite (par exemple, par lettre, fax ou courrier électronique).
8.3 L’adhésion gratuite peut être révoquée pendant la durée d’un abonnement Premium payant dans les mêmes conditions que celui-ci. Par ailleurs, elle peut être résiliée par chaque partie contractante sans avoir à respecter un délai de préavis, par écrit (par exemple, par lettre, fax, courrier électronique).
8.4 Après la résiliation d’une adhésion payante, le statut de l’Utilisateur redevient celui d’une adhésion gratuite avec les restrictions d’utilisation correspondantes.
8.5 Le droit légal des deux parties à une résiliation sans préavis, aussi bien de l’adhésion gratuite que de l’abonnement Premium payant, reste acquis si un motif légitime le justifie.
8.5.1 Pour eGym, un motif de résiliation sans préavis est établi lorsque l’Utilisateur, lors de l’inscription ou de la commande et/ou d’une modification ultérieure de ses données, a fait de fausses déclarations de manière délibérée ou s’il réitère la violation des présentes conditions générales de vente, et qu’eGym lui a notifié une mise en demeure restée infructueuse (mise en demeure) quant au respect des conditions générales de vente.
8.5.2 L’Utilisateur est également en droit de procéder à une résiliation sans préavis pour mettre fin à l’accès aux services eGym lorsqu’un entraînement sur les appareils eGym dans la salle de sport convenue entre lui et eGym est impossible, par exemple si une salle de musculation devait changer d’appareils d’entraînement. Toutefois, eGym se garde la faculté d’offrir à l’Utilisateur un accès aux services eGym dans une autre salle de sport afin d’éviter à l’Utilisateur une telle résiliation et si ceci convient à ce dernier.
Article L136-1 du Code de la consommation
Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35
« Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.
Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.
Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels. »

9. Responsabilité

9.1 eGym est responsable de plein droit à l'égard de l’Utilisateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
9.2 Toutefois, eGym pourra s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable (1) soit au consommateur, (2) soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, (3) soit à un cas de force majeure.

10. Garantie

L’Utilisateur bénéficie de la garantie légale de non-conformité et des vices cachés pour une période de deux (2) ans s’agissant de l’achat de marchandises.

Article 1641 du Code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L211-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L211-5 du Code de la consommation
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
    2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
    Article L211-12 du Code de la consommation
    « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

11. Protection des données

eGym respecte dans le cadre de l’exploitation de son offre les dispositions légales en matière de protection des données, notamment la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG) et la loi allemande sur les télémédias (TMG). Vous trouverez dans la Charte relative à la protection des données eGym de plus amples renseignements sur le traitement des données à caractère personnel dans l’offre d’eGym.

12. Dispositions finales

12.1 Le droit français s’applique aux présentes CGV.
12.2 Il n’existe pas d’accords parallèles de nature orale ou écrite.
12.3 La nullité totale ou partielle, actuelle ou future, de certaines dispositions du contrat n’affecte pas la validité des dispositions restantes du contrat.

Formulaire de rétractation :

(de préférence sous forme de pop-up, prévoir un lien vers la version de l’information sur le droit de rétractation en vigueur à compter du 13.06.2014)

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez compléter ce formulaire et nous le renvoyer.)

À eGym GmbH, Prannerstraße 2-4, 80333 Munich, Allemagne,
fax : +49 89 9213105 99, e-mail : widerruf@eGym.de :

Par les présentes, je/nous () résilie/résilions le contrat que j’/nous () ai/avons conclu pour l’achat des marchandises suivantes () / la fourniture de la prestation de service suivante () :

Commandé le () / reçu le () : __

Nom du/des client(s) : __

Adresse du/des client(s) : __

Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : __

Date : __

(*) Rayer la mention inutile.